Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur ce site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après “le Client”).
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement numériques (formations en ligne, contenus digitaux, programmes, etc.).
Aucun produit physique ne sera expédié.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque page de vente.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance des informations essentielles avant l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [devise, ex : euros] et peuvent être affichés hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement externes.
6. Accès aux produits
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès au produit par email.
L’accès est généralement immédiat, sauf cas exceptionnel (délai technique, vérification).
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
En validant sa commande, le Client accepte :
-
l’exécution immédiate du service,
-
et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Toute demande exceptionnelle pourra être étudiée au cas par cas.
9. Responsabilité et absence de garantie de résultats
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit,
-
de l’interprétation ou de l’application des contenus proposés,
-
de problèmes techniques indépendants de sa volonté (connexion internet, matériel du Client, etc.).
Les formations et contenus proposés ont une vocation éducative et informative uniquement.
Le vendeur ne garantit en aucun cas des résultats spécifiques.
En particulier, aucune promesse de gain, de revenus ou de réussite financière n’est faite.
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque Client (implication, compétences, situation, marché, etc.) et ne peuvent en aucun cas être garantis.
Le Client reconnaît que sa réussite dépend uniquement de ses efforts personnels et de sa mise en pratique.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, vidéos, textes, supports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : alyybusiness@outlook.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le support à : alyybusiness@outlook.com
En passant commande sur ce site, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.